1. Informations légales
Dénomination sociale : Groupe Bonnevay
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : 1533 Route de Juliénas, 69840 JULIÉNAS, France
SIRET : 381 573 187 00022
Numéro RCS : Villefranche-Tarare
Directeurs de la publication : Francis Bonnevay et Sébastien Bonnevay
Adresse e-mail de contact : garagedejulienas@groupe-bonnevay.fr
Site internet : https://groupe-bonnevay.fr
2. Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site groupe-bonnevay.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société Groupe Bonnevay, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Groupe Bonnevay.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Produits et services
Le site groupe-bonnevay.fr propose la vente de vêtements et goodies via une boutique en ligne, ainsi que la présentation de services de location et d’entretien.
Les photos et descriptifs des produits ne sont pas contractuels.
La société Groupe Bonnevay se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service sans préavis.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Groupe Bonnevay collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs.
Finalités du traitement
Les données collectées via les formulaires (contact, devis, commande, etc.) ont pour finalité :
- la gestion des demandes clients, devis et commandes,
- l’envoi de communications liées à la relation commerciale,
- la gestion du service après-vente et des garanties.
Base légale
Ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, ou selon les obligations légales en vigueur.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
📧 garagedejulienas@groupe-bonnevay.fr
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
6. Cookies
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7. Responsabilité
Groupe Bonnevay met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute doit donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Groupe Bonnevay, et signaler toute anomalie qu’il constaterait.
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- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site ou des produits proposés.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Villefranche-sur-Saône, sous réserve d’une attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :
📧 garagedejulienas@groupe-bonnevay.fr
📍 1533 Route de Juliénas, 69840 JULIÉNAS